Les dernières publications du CPDP
-
Régime fiscal privilégié - n° 11009
5 octobre 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 1er octobre 2015 a publié la circulaire n° 15-053 datée du même jour relative au régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.La ...
-
ICPE : modification des rubriques relatives aux gaz et liquides inflammables - n° 11008
5 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, publié au Journal officiel du 1er octobre 2015, modifie la nomenclature des installations classées pour la conformer à la directive 2012/18/UE du 4 juillet ... -
Stocks stratégiques pétroliers : mise en circulation des stocks - n° 11007
29 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 17 septembre 2015, publié au Journal officiel du 26 septembre 2015 et en vigueur le 27 septembre 2015 reprend, tout en les modifiant et en les complétant, les dispositions de l'arrêté ... -
Stockage en réservoirs aériens : lutte contre l'incendie - n° 11004
24 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, modifie les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux services d'incendie et de secours pour leur ... -
Biocarburants : modification des directives 98/70/CE et 2009/28/CE - n° 11003
22 septembre 2015Circulaires générales> La directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015. Elle modifie :la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence ... -
Importation de biodiesel originaire des États-Unis : reconduction des mesures antidumping - n° 11002
16 septembre 2015Circulaires générales> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015, la Commission maintient, pour une période supplémentaire de cinq ans, les mesures antidumping et compensatoires ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE : modèles d’attestation de constitution des garanties financières - n° 11000
1 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2015 définit les attestations que le tiers demandeur souhaitant se substituer à l'exploitant pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une ICPE ... -
Outre-Mer : précisions sur les exonérations facultatives d’octroi de mer - n° 10999
1 septembre 2015Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les importations, ... -
Sites Seveso : contenu et calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance - n° 10998
26 août 2015Circulaires générales> Une instruction interministérielle du 30 juillet 2015 (à paraître au Bulletin officiel) adressée aux préfets précise le contenu et le calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance ... -
Stocks stratégiques pétroliers : approbation du plan annuel de localisation - n° 10997
26 août 2015Circulaires générales> Un arrêté du 13 août 2015, publié au Journal officiel du 25 août 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE mise à l'arrêt définitif - n° 10996
26 août 2015Circulaires généralesLe décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 publié au Journal officiel du 20 août 2015 met en œuvre le dispositif prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 à l’article L. 512-21 du code de l'environnement1, ... -
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 10995
26 août 2015Circulaires généralesPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à poser les jalons d’un nouveau modèle énergétique, ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.