Les dernières publications du CPDP
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TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644
03 juillet 2015Circulaires générales> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012. -
Arrêté du 12 décembre 2012 - n° 10642
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 12 décembre 2012 - n° 10642 -
Circulaire n° 13-007 du 31 janvier 2013 - n° 10640
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-007 du 31 janvier 2013 - n° 10640 -
Règlement n° 70/2013 du 23 janvier 2013 - n° 10639
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 70/2013 du 23 janvier 2013 - n° 10639 -
Règlement n° 79/2013 du 28 janvier 2013 - n° 10638
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 79/2013 du 28 janvier 2013 - n° 10638 -
Distributeurs de carburants en acquitté - n° 10637
03 juillet 2015Circulaires générales> Par un courriel du 30 janvier 2013, la Direction générale des douanes nous a transmis le calendrier des dates limites pour 2013 concernant le dépôt des déclarations trimestrielles des distributeurs ... -
Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 - n° 10636
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 - n° 10636 -
Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635 -
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634 -
Circulaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632 -
Arrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630 -
Arrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.