
Veille réglementaire
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02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.
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Restructuration DGDDI
02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11988 du 2 octobre 2023 Indemnité de départ volontaire. -
Revue de presse du 23 au 29 septembre 2023
29 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : services douaniers, droits et taxes à compter du 1er octobre 2023 ... -
Droits antidumping sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
29 septembre 2023Circ. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping. -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau complet)
28 septembre 2023Circ. CPDP n° 11986 du 28 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau résumé)
28 septembre 2023Circ. CPDP n° 11985 du 1er octobre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
Revue de presse du 16 au 22 septembre 2023
22 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, infrastructure pour carburants alternatifs, carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau résumé)
21 septembre 2023Circ. CPDP n° 11983 du 21 septembre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 (tableau complet)
21 septembre 2023Circ. CPDP n° 11984 du 21 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 16 septembre 2023 -
Biocarburant : méthode de calcul
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement. -
Indexation des marchés publics de produits pétroliers - Indices de prix énergétiques INSEE
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11981 du 15 septembre 2023. L’INSEE publie chaque mois des indices détaillés permettant de suivre : 1) d’une part l’évolution des prix à la consommation (ensemble des ménages, ... -
Importations d'éthanol renouvelable
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11982 du 15 septembre 2023 Mise en place d'une surveillance a posteriori sur les importations
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).