Comptabilité matières PSE : changements relatifs à la gestion du compte Supercarburants - n° 11041

Comptabilité matières PSE : changements relatifs à la gestion du compte Supercarburants - n° 11041

Type
Circulaires générales
Date de publication : 29 décembre 2015

Résumé

> Le bureau F/2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note d'information portant à leur connaissance les changements relatifs à la gestion du compte « Supercarburants » de la comptabilité matières PSE, dans le cadre de la différenciation de la fiscalité du supercarburant SP95-E10.

 

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