Type
Circulaires générales
Date de publication : 27 novembre 2015
Résumé
> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris :
- interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers :
- interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits pétroliers dans tout récipient transportable ainsi que leur transport par des particuliers :
- du 28 novembre à minuit au 13 décembre 2015 à minuit ;
- dans les 412 communes de l'unité urbaine de Paris (voir liste en annexe de l’arrêté).
Sur autorisation des services de la police nationale délivrée lors des contrôles, cette interdiction peut faire l’objet de dérogation en cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié.
> Les précisions suivantes ont été données par le Cabinet du Préfet de Police : ce dispositif
- interdit le transport de ces produits dans des conteneurs individuels ;
- ne concerne que les particuliers ;
- la dérogation, qui s'appuie sur le discernement des policiers, vise à répondre à des besoins essentiels, comme celui de se chauffer, de s'éclairer ou de cuisiner.
> Les précisions suivantes ont été données par le Cabinet du Préfet de Police : ce dispositif
- interdit le transport de ces produits dans des conteneurs individuels ;
- ne concerne que les particuliers ;
- la dérogation, qui s'appuie sur le discernement des policiers, vise à répondre à des besoins essentiels, comme celui de se chauffer, de s'éclairer ou de cuisiner.
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