Les dernières publications du CPDP
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Circulaire du 15 novembre 2012 - n° 10600
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 15 novembre 2012 - n° 10600
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Arrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 octobre 2012 - n° 10599 -
Circulaire n° 12-044 du 30 novembre 2012 - n° 10598
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Règlement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 1106/2012 du 27 novembre 2012 - n° 10597 -
Décision du 23 novembre 2012 - n° 10596
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 23 novembre 2012 - n° 10596 -
Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 - n° 10595
03 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/27/UE du 25 octobre 2012 - n° 10595 -
Circulaire n° 12-040 du 26 octobre 2012 - n° 10594
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-040 du 26 octobre 2012 - n° 10594 -
Arrêté du 31 octobre 2012 - n° 10593
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 octobre 2012 - n° 10593 -
Arrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés des 1er et 4 octobre 2012 - n° 10591 -
Communication du 11 octobre 2012 - n° 10590
03 juillet 2015Circulaires généralesCommunication du 11 octobre 2012 - n° 10590 -
Décision du 4 octobre 2012 - n° 10589
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 4 octobre 2012 - n° 10589 -
Règlement n° 927/2012 du 9 octobre 2012 - n° 10588
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 927/2012 du 9 octobre 2012 - n° 10588
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que nous publierons semaine du 27 janvier un nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024.
Ces ventes sont agrégées au niveau national et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.
