Les dernières publications du CPDP
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Arrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628 -
Arrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627 -
Circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625 -
Lois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624
03 juillet 2015Circulaires généralesLois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624 -
Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ... -
Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 - n° 10622
03 juillet 2015Circulaires générales• la suppression de l’exigence d’un accord bilatéral préalable à tout stockage stratégique transfrontalier,• l’exclusion des stocks détenus par les consommateurs des stockages autorisés ... -
Arrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621 -
Décret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-1537 du 28 décembre 2012 - n° 10619 -
Circulaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-047 du 13 décembre 2012 - n° 10618 -
Circulaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-048 du 26 décembre 2012 - n° 10617 -
Circulaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-050 du 28 décembre 2012 - n° 10616 -
Commentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615
03 juillet 2015Circulaires généralesCommentaire du 26 décembre 2012 - n° 10615
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.