Les dernières publications du CPDP
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Esters méthyliques d’acide gras (EMAG) - n° 10747
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié un arrêté et une décision datés du 18 novembre 2013 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d’acide gras (EMAG).> L’arrêté, ...
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Importations de biodiesel - n° 10746
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10745
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10744
03 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz - n° 10743
03 juillet 2015Circulaires généralesExtension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires. -
ICPE - Contrôle des garanties financières - n° 10742
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 31 mai 2012, faisant application de l’article R. 516-5° du code de l’environnement, a défini la liste des installations classées soumises à l’obligation de constituer des garanties ... -
Installations de combustion (rubrique 2910) - n° 10737
03 juillet 2015Circulaires générales> Trois arrêtés des 26 août et 24 septembre 2013, concernant les installations de combustion (rubrique n° 2910 de la nomenclature des installations classées) sont parus dans les journaux officiels ... -
TGAP - Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air - n° 10734
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 octobre 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air pour une durée de trois ans. Est ... -
ICPE - Contrôle périodique des installations soumises à déclaration - n° 10733
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 8 octobre 2013 a publié, en application de l’article L.512-11 du Code de l’environnement, un arrêté, mentionné ci-dessus, portant extension d’agréments de la société ... -
Importations de biodiesel - Mesures anti-dumping et mesures compensatoires frappant le biodiesel en provenance des États-Unis d’Amérique - n° 10731
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des ... -
ICPE - Nomenclature des installations classées - n° 10727
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte :- introduit le régime ... -
ICPE - Obligation de remise en état d’une installation - n° 10725
03 juillet 2015Circulaires générales> L’arrêt du Conseil d’état du 6 décembre 2012 (333977) reproduit ci-après- rappelle que :- le Conseil d’état est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des recours dirigés ...
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.