Les dernières publications du CPDP
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Certificats d'économies d'énergie 3ème période : opérations standardisées - n° 10936
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants : - agriculture (3 fiches) ...
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Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
3 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
3 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Instruments de mesure : sanctions administratives - n° 10933
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 applique une disposition de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui a substitué des sanctions administratives ... -
Travaux miniers : précisions sur le régime applicable à certains forages - n° 10931
3 juillet 2015Circulaires générales> Une note technique du 4 mars 2015 qui n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel apporte des précisions à l’attention des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DEAL, DRIEE) sur ... -
Publication des notes explicatives de la nomenclature combinée de l’UE - n° 10928
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).Ces notes explicatives élaborées par ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : report de l’échéance de constitution des garanties financières - n° 10927
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 12 février 2015, publié au Journal officiel du 26 février 2015, repousse de 1 à 5 ans l’échéance de constitution de garanties financières, qui s’applique à la mise en sécurité ... -
Teneur en soufre des combustibles marins : règles d'échantillonnage à mettre en œuvre par les États - n° 10924
3 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 février, la Commission établit les règles d’échantillonnage à mettre en œuvre par les États membres pour vérifier ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : nouvelle téléprocédure prévue pour mars 2015 - n° 10923
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans une note mise en ligne le 10 février 2015 sur son site Internet, l’administration des douanes et droits indirects annonce la mise en place en mars 2015 d’une téléprocédure pour permettre ... -
Taxe intérieure de consommation : fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité - n° 10922
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 entrant en vigueur le 11 février 2015 précise les modalités de communication à l'administration des douanes de la liste des clients non domestiques des fournisseurs ... -
Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 10918
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 février 2015 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : centralisation de la gestion et mise en place d’une télé-procédure - n° 10917
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a adressé un courrier aux redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les informant qu’à compter ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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