Les dernières publications du CPDP
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Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Fin des sanctions économiques et financières prises par l'UE - n° 11058
18 janvier 2016Circulaires générales> Par une décision (PESC) 2016/37, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 janvier 2016, le Conseil fixe au 16 janvier 2016 la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 ...
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Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs 2016 - n° 11056
13 janvier 2016Circulaires générales> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants et installations classées de la ... -
CEE troisième période - Précarité énergétique - n° 11055
12 janvier 2016Circulaires générales> L’article 30 de la loi transition énergétique a créé un objectif spécifique d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (article L. 221-1-1 ... -
Déclaration d’échanges de biens entre États membres - n° 11054
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 8 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-005 du 5 janvier 2016 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ... -
CEE troisième période - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11053
11 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2016 :- révise1 les douze fiches d'opérations standardisées suivantes : AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un ... -
Prélèvements et analyses à l’émission de substances dans l’atmosphère - Liste des laboratoires ou organismes agréés - n° 11052
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 30 décembre 2015 a publié un arrêté du 15 décembre 2015 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public en commun de voyageurs - n° 11051
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-003 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11050
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-002 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules ... -
Codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - n° 11048
11 janvier 2016Circulaires générales> Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, codifie la partie réglementaire du code de l’énergie. La partie législative de ce code avait été ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11047
11 janvier 2016Circulaires générales> L’arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 7 janvier 2016, précise les modalités d'application du c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11046
6 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, précise les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - n° 11045
4 janvier 2016Circulaires généralesLa loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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