Les dernières publications du CPDP
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Nomenclatures douanières - n° 10572
03 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes nous a fait savoir que les nomenclatures des essences, supercarburants et white spirit voient leur identifiant Taric modifié avec prise d’effet à compter du 25 ... -
Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570 -
Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569 -
Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568
03 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568 -
Arrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567 -
Carburéacteur Jet A-1 (caractéristiques) - n° 10566
03 juillet 2015Circulaires générales> Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 26 », mis à jour par la Chambre syndicale de raffinage et contenant les exigences de qualité du carburant aviation pour les installations ... -
Arrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 23 juillet 2012 - n° 10565 -
Arrêté du 1er août 2012 - n° 10564
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 1er août 2012 - n° 10564 -
Circulaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-033 du 25 juillet 2012 - n° 10563 -
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562
03 juillet 2015Circulaires généralesLoi n° 2012-958 du 16 août 2012 - n° 10562 -
Arrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 16 juillet 2012 - n° 10560 -
Décision du 31 juillet 2012 - n° 10559
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 31 juillet 2012 - n° 10559