Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie.
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Restructuration DGDDI
02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11988 du 2 octobre 2023 Indemnité de départ volontaire. -
Droits antidumping sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
29 septembre 2023Circ. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping. -
Revue de presse du 23 au 29 septembre 2023
29 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : services douaniers, droits et taxes à compter du 1er octobre 2023 ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau résumé)
28 septembre 2023Circ. CPDP n° 11985 du 1er octobre 2023. Tableau résumé Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 (tableau complet)
28 septembre 2023Circ. CPDP n° 11986 du 28 septembre 2023. Tableau complet Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2023 -
NIE : Italie
27 septembre 2023Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 en Italie -
Déclarations douanières
26 septembre 2023Note aux adhérents n° 3/2023 du 26 septembre 2023. Déclarations douanières faisant suite au changement de nomenclature. -
Estimations décadaires des livraisons de : septembre 2023
26 septembre 2023Décade 2 Ces estimations sont réalisées à partir des sorties camions sur clientèle d'un panel composé d'un échantillon représentatif de dépôts et raffineries répartis sur l'ensemble du territoire ... -
NIE : Irlande
25 septembre 2023Note d'Information Économique : Activités pétrolières en 2022 en Irlande -
Le Zoom : Bilan 2022 de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports - TIRUERT
22 septembre 2023Ce document détaille pour l'année 2022 les recettes de la TIRUERT par catégorie de biocarburants et par filière : essences, gazoles et carburéacteurs. -
Revue de presse du 16 au 22 septembre 2023
22 septembre 2023Textes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière : droits et taxes, infrastructure pour carburants alternatifs, carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime ...