Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 4 au 10 avril 2026
10 avril 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
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Transport d'hydrocarbures
10 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12228 du 10 avril 2026 Levée de l'interdiction de circulation pour les transports desservant les stations-service -
Certificats d'économies d'énergie
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12227 du 09 avril 2026 Bonification pour les opérations entrant dans le champ d’application du MACF -
Certificats d'économies d'énergie
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12226 du 09 avril 2026 Conditions liées à l'indépendance des organismes d'inspection -
Coefficients de commercialité
9 avril 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12225 du 9 avril 2026 Coefficients de commercialités dérogatoires spécifiques pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique -
Revue de presse du 27 mars au 3 avril 2026
7 avril 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Mises à la consommation décadaires – 3e décade mars 2026
7 avril 2026Ventes et livraisons des produits pétroliers en FranceDécade 3. Ces données sont issues des réalisés de chargement émis par l'ensemble des dépôts connectés au centre serveur. -
Plan de soutien
31 mars 2026Circulaires généralesAnnonce du gouvernement sur les aides aux secteurs les plus exposés par la hausse du prix du carburant. -
Le 4 Pages - N° 116
27 mars 2026Le 4 pagesLettre d'information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Autorisation exceptionnelle et temporaire de détention et de commercialisation
27 mars 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12224 du 27 mars 2026 Autorisation exceptionnelle et temporaire de détention et de commercialisation de gazole non conforme aux spécifications -
Importations de biodiesel
27 mars 2026Circulaires généralesCirc. CPDP n°12223 du 27 mars 2026 Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie -
Revue de presse du 21 au 26 mars 2026
26 mars 2026Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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