Type
Circulaires générales
Date de publication : 04 décembre 2015
Résumé
> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif de détenir un niveau de stocks spécifiques équivalent à trente jours de consommation journalière moyenne.
> Cet objectif est inchangé par rapport à précédemment1.
Il sera poursuivi pour la période 1er février 2015 - 31 janvier 2016 et les stocks seront composés en égale mesure :
> Cet objectif est inchangé par rapport à précédemment1.
Il sera poursuivi pour la période 1er février 2015 - 31 janvier 2016 et les stocks seront composés en égale mesure :
- d’essence moteur,
- de carburéacteur type kérosène,
- et de gazole/carburant diesel.
Pour rappel, les stocks spécifiques sont la propriété de l’État ou de l’entité centrale de stockage, constituée en France par la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess), cette société pouvant seule acquérir ou vendre les stocks pétroliers spécifiques.
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