Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives à l’encontre de la Syrie - n° 10891
3 juillet 2015Circulaires générales> Par la décision 2014/901/PESC, en vigueur le 13 décembre 2014, le Conseil interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter des carburéacteurs et additifs spécifiquement prévus pour les ...
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Transport de marchandises dangereuses par voies terrestres : nouvelle modification de l'arrêté TMD - n° 10890
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 2 décembre 2014 publié au Journal officiel du 12 décembre 2014 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Biocarburants et bioliquides : critères de durabilité - n° 10888
3 juillet 2015Circulaires générales> Parmi les critères de durabilité permettant aux biocarburants d’être pris en compte au titre des objectifs nationaux de production d’énergie à partir de sources renouvelables, et de réduction ... -
Russie : modification du périmètre géographique des mesures touchant l’exploration pétrolière - n° 10887
3 juillet 2015Circulaires générales> La décision 2014/512 applicable jusqu’au 31 juillet 20151 soumet à autorisation préalable la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de technologies2 utilisées pour le forage, l’extraction ... -
Protection privée des navires battant pavillon français : les textes d'application - n° 10885
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 30 novembre 2014 a publié un arrêté et cinq décrets pris pour l'application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 encadrant les activités de protection des personnes ... -
Iran : nouvelle prolongation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10883
3 juillet 2015Circulaires générales> Le 25 novembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a prorogé de six mois la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet ... -
TICPE et TGAP : règles de délais applicables aux demandes de remboursement - n° 10882
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 fixe les règles de délais pour les demandes de remboursement de droits et taxes perçus par l'administration des douanes, à l'exclusion des droits constitutifs ... -
Recodification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique - n° 10881
3 juillet 2015Circulaires générales> Une ordonnance du 6 novembre 2014 publie une version entièrement révisée de la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique de 1977, qui entrera en vigueur le ... -
Principe d'acceptation implicite de l'administration : dérogations et exceptions - n° 10879
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi de simplification du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur une demande vaut acceptation. Quelques 1 200 procédures administratives doivent ... -
Système d’échange de quotas : secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 - n° 10878
3 juillet 2015Circulaires générales> Une décision du 27 octobre 2014 de la Commission européenne établit la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de « fuite de carbone »1 pour la période ... -
Emissions industrielles des activités de raffinage : adoption de conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) - n° 10877
3 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision 2014/738/UE du 9 octobre 2014, la Commission européenne adopte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour certaines activités de raffinage de pétrole ... -
Carburants alternatifs : cadre européen pour le déploiement des infrastructures - n° 10876
3 juillet 2015Circulaires générales> Considérant que l'absence d'une infrastructure harmonisée pour les carburants alternatifs est un frein à la commercialisation des véhicules utilisant ces carburants, la directive 2014/94/UE publiée ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.