Les dernières publications du CPDP
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Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635
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Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634 -
Circulaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632 -
Arrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630 -
Arrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629 -
Arrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628 -
Arrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627 -
Circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625 -
Lois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624
03 juillet 2015Circulaires généralesLois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624 -
Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ... -
Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 - n° 10622
03 juillet 2015Circulaires générales• la suppression de l’exigence d’un accord bilatéral préalable à tout stockage stratégique transfrontalier,• l’exclusion des stocks détenus par les consommateurs des stockages autorisés ... -
Arrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.