Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté du 31 décembre 2014, publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole. La limite maximale d'incorporation d'esters d'acides gras dans le gazole est portée de 7,0 à 8,0 % en volume (V/V).
L’annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est remplacée par une nouvelle annexe I pour tenir compte de ce changement.
Pour rappel, l'arrêté du 23 décembre 1999 avait été modifié en dernier lieu par un arrêté du 15 juillet 2010 (JO du 25 août 2010)(1).
> Un second arrêté du 31 décembre 2014, publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, fixe les limites maximales été et hiver s’agissant de la teneur en esters saturés des esters méthyliques d'acides gras (EMAG).
Le tableau 2.2 de l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2010, relatif aux caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras, est remplacé par un nouveau tableau.
Pour rappel, l'arrêté du 30 juin 2010 avait été modifié en dernier lieu par un arrêté du 18 novembre 2013 (JO du 4 décembre 2013)(2).
> Figurent ci-après :
- l'arrêté du 31 décembre 2014 « caractéristiques du gazole et du gazole grand froid » et l’arrêté du 23 décembre 1999 modifié par nos soins ;
- l’arrêté du 31 décembre 2014 « caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras » et l’arrêté du 30 juin 2010 modifié par nos soins.
1 Circ. CPDP n° 10261 du 26 août 2010.
2 Circ. CPDP n° 10747 du 9 décembre 2013.
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