Les dernières publications du CPDP
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ICPE : Réservoirs enterrés - Contrôle d’étanchéité - n° 10678
03 juillet 2015Circulaires générales> Les Bulletins officiels du ministère chargé de l’énergie des 25 mars et 10 mai 2013 ont publié trois décisions dont deux portent agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions ...
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Codification des produits énergétiques transportés par oléoducs - n° 10677
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 17 mai 2013 a publié la circulaire n° 13-023 datée du 7 mai 2013 relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoducs. > Ce ... -
Marchés publics - Lutte contre les retards de paiement - n° 10675
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement lors du déroulement des contrats de commande publique, ont été publiés :le décret n° 2013-269 daté du 29 mars 2013 (Journal officiel ... -
Garanties à constituer en matière de produits énergétiques - n° 10674
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté daté du 12 avril 2013 et publié au Journal officiel du 26 avril 2013 définit le modèle d’une nouvelle soumission générale cautionnée « produits énergétiques» (cf. annexe ... -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 10672
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 avril 2013 a publié deux décisions d’exécution datées du 22 avril 2013 qui autorisent - la France à continuer d’appliquer : jusqu’au 31 décembre 2018, un ... -
ICPE - Plans de prévention des risques technologiques - n° 10669
03 juillet 2015Circulaires générales> Afin d’accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, les services de l’État ont, dans une circulaire du 11 avril 2013(1), défini les priorités ... -
Taxe intérieure - n° 10668
03 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 12 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-018 du 29 mars 2013 relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.> ... -
Énergies renouvelables (Biocarburants et bioliquides - Double comptage) - n° 10667
03 juillet 2015Circulaires générales> Est paru au journal officiel du 10 avril 2013 un arrêté daté du 17 mars 2013 relatif au double comptage de certains biocarburants et bioliquides.> Ce texte, qui reprend les dispositions de l’ arrêté ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10666
03 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - n° 10665
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.> Ce texte commente la réglementation ... -
Importation de biodiesel - n° 10664
03 juillet 2015Circulaires générales> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ... -
Mouvements de produits énergétiques réalisés par oléoduc - n° 10663
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-016 datée du 18 mars 2013 relative à la procédure applicable aux mouvements de produits énergétiques réalisés par ...
📢 Nomination :
Philippe Chesseron a été nommé directeur général du Comité Professionnel du Pétrole (CPDP) ainsi que délégué général de l’Association pour le Pavillon Pétrolier Français (A2PF). Il a pris officiellement ses fonctions le 1er juillet 2025. M. Chesseron a exercé toute sa carrière dans l’industrie pétrolière et est détaché de TotalEnergies.