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> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis ...

> Le 20 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a prolongé la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010.Cette ...

> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ...

>  La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ...

> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ...

> Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, modifie le code de l’environnement et le code de la voirie routière afin de renforcer la prévention et la réduction ...