Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a adressé un courrier aux redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les informant qu’à compter du dépôt de la déclaration de TGAP pour 2014, qui doit intervenir au plus tard le 30 avril 2015 :
- les déclarations devront être adressées à la direction régionale de Nice et ce, quelle que soit la composante (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants et matériaux d'extraction) :
Direction régionale des douanes et droits indirects
Bureau Nice TGAP
37, avenue Thiers
CS 61459
06008 NICE CEDEX 1
- ils pourront utiliser une télé-procédure (en cours de déploiement) leur permettant de télé-déclarer et de télé-régler1 la TGAP via le site internet Prodouane, sous réserve d’avoir envoyé les demandes d’habilitations prévues à cet effet avant le 20 février 2015 aux services douaniers de Metz :
Service des douanes de Metz
11, rue des messageries
57036 METZ
- les déclarations devront être adressées à la direction régionale de Nice et ce, quelle que soit la composante (déchets, émissions polluantes, lessives, lubrifiants et matériaux d'extraction) :
Direction régionale des douanes et droits indirects
Bureau Nice TGAP
37, avenue Thiers
CS 61459
06008 NICE CEDEX 1
- ils pourront utiliser une télé-procédure (en cours de déploiement) leur permettant de télé-déclarer et de télé-régler1 la TGAP via le site internet Prodouane, sous réserve d’avoir envoyé les demandes d’habilitations prévues à cet effet avant le 20 février 2015 aux services douaniers de Metz :
Service des douanes de Metz
11, rue des messageries
57036 METZ
1 Le télé-règlement devant obligatoirement être lié à une télé-déclaration.
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