Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation : fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité - n° 10922
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 entrant en vigueur le 11 février 2015 précise les modalités de communication à l'administration des douanes de la liste des clients non domestiques des fournisseurs ...
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Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 10918
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 4 février 2015 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : centralisation de la gestion et mise en place d’une télé-procédure - n° 10917
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a adressé un courrier aux redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les informant qu’à compter ... -
Additifs, huiles lubrifiantes et autres produits : modalités de déclaration et de taxation - n° 10916
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une fiche explicative en date du 20 janvier 2015 relative aux additifs, préparations et huiles lubrifiantes, à la vaseline, ... -
Distribution de carburant : signalisation des enseignes commerciales sur les aires de service des autoroutes - n° 10913
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, créé une signalisation spécifique pour informer les usagers des autoroutes sur les marques de distribution de ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : fiches CSR de spécifications gazole et gazole non routier - n° 10911
3 juillet 2015Circulaires générales> Figurent ci-après la fiche CSR Gazole et la fiche CSR Gazole non routier prenant notamment en compte les arrêtés du 31 décembre 2014(1) « caractéristiques du gazole et du gazole grand froid » ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : esters méthyliques d'acides gras - n° 10910
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 31 décembre 2014, publié au Journal officiel du 3 janvier 2015, modifie les caractéristiques des spécifications administratives du gazole. La limite maximale d'incorporation d'esters ... -
CEE troisième période : modalités d'applications - n° 10908
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 29 décembre 2014 (arrêté « modalités »), publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats ... -
CEE troisième période : modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie - n° 10907
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1668 du 29 décembre 2014 (décret « obligations »), publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie ... -
TGAP : Seuils d’assujettissement de certaines substances polluantes dans l’atmosphère - n° 10905
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1666 du 29 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe les seuils d’assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de sept ... -
Loi de finances pour 2015 et loi de finances rectificative pour 2014 - n° 10903
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ... -
Certificats d’économies d’énergie 3ème période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10900
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2014 valide 89 fiches applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2015. Ces fiches ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.