Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le bureau F2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une fiche explicative en date du 20 janvier 2015 relative aux additifs, préparations et huiles lubrifiantes, à la vaseline, à la paraffine, à la cire de pétrole, aux minéraux bitumineux, aux résidus paraffineux, aux cokes et aux bitumes de pétrole repris aux tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes.
> La fiche :
- précise les taxes applicables à ces produits en fonction notamment de leurs usages (carburant, combustible, autre),
- rappelle les formules permettant de calculer ces taxes,
- rappelle que le montant de la TGAP et de la TICPE entre dans l’assiette de la TVA,
- indique comment utiliser les applications douanières DELTA et ISOPE pour mettre en libre pratique et mettre à la consommation ces produits importés, en fonction de la TVA qui leur est applicable (forfaitaire ou de droit commun),
- créé les CANA(s) U 184 à U 189 et modifie les CANA(s) U 137 et U 138, afin notamment d’ajouter un « usage autre que carburant ou combustible » pour ces produits.
> La liste des nomenclatures des produits ayant fait l’objet d’ajouts et de modifications de CANA(s) est reproduite en annexe de la fiche explicative. Dans l’attente d’une version actualisée du tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques, la fiche précise que la version en vigueur est la circulaire n° 14-037 du 30 décembre 20141.
> Figurent ci-après :
- un schéma simplifié de la fiche explicative réalisé par la CPDP,
- la fiche explicative du bureau F2.
Télécharger le document
