Les dernières publications du CPDP
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Arrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 20 juillet 2012 - n° 10557
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Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10555
03 juillet 2015Circulaires générales> Faisant suite à l’arrêt du Conseil d’état n° 353356 du 10 juillet 2012, les pouvoirs publics ont publié au Journal officiel du 19 juillet 2012, un arrêté daté de la veille concernant les ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10554
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 19 juillet 2012 a publié un arrêté daté du 4 juillet 2012 qui reprend sans changement les dispositions précédemment applicables ; en effet, ce texte : approuve le ... -
Arrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 31 mai 2012 - n° 10553 -
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552
03 juillet 2015Circulaires généralesOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 - n° 10552 -
Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
03 juillet 2015Circulaires généralesAvis du 30 juin 2012 - n° 10549 -
Circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548 -
Prélèvements et analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère - n° 10546
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 26 juin 2012 a publié un arrêté daté du 12 juin 2012 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
03 juillet 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ... -
Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
03 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
03 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.