Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Dans une note mise en ligne le 10 février 2015 sur son site Internet, l’administration des douanes et droits indirects annonce la mise en place en mars 2015 d’une téléprocédure pour permettre aux redevables de la TGAP de transmettre leur déclaration par voie électronique via le portail pro.douane.gouv.fr et de télérégler la taxe.
Cette téléprocédure doit permettre aux opérateurs de déclarer leurs activités de l'année 2014.
Les opérateurs souhaitant utiliser la téléprocédure et télérégler doivent :
- renseigner les conventions d'adhésion et les demandes d’habilitation suivantes :
- convention d'adhésion au téléservice TGAP,
- demande d'habilitation au téléservice TGAP,
- convention d'adhésion au téléservice Télérèglement RAR,
- demande d'habilitation au téléservice Télérèglement RAR (volet TGAP)
- et les envoyer par voie postale avant le 20 février 2015 pour un accès à la téléprocédure dès 2015 à l'adresse suivante :
Service des douanes de Metz - 11, rue des messageries - 57036 METZ.
> Figurent ci-après les conventions et demandes d’habilitation et leurs notices d’utilisation1.
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