Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 3 avril 2015 a publié la circulaire n° 15-019 du 3 avril 2015, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au 1er janvier 2015, à l’exclusion des dispositions concernant les carburants qui ont fait l’objet d’instructions séparées1.
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 14-012 du 10 avril 20142.
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 14-012 du 10 avril 20142.
> La circulaire rappelle que, à compter de la campagne déclarative 2015,
- les déclarations (hors ICPE et carburants) sont à adresser au bureau de Nice3 ;
- il est possible de procéder à la télé-déclaration et au télé-paiement de la taxe après avoir obtenu l’habilitation du bureau de Metz4 ;
- s’appliquent de nouvelles règles de délais s’agissant des demandes de remboursements5.
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