Les dernières publications du CPDP
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Décision du 4 octobre 2012 - n° 10589
03 juillet 2015Circulaires généralesDécision du 4 octobre 2012 - n° 10589
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Règlement n° 927/2012 du 9 octobre 2012 - n° 10588
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Arrêté du 4 octobre 2012 - n° 10587
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Arrêté du 4 octobre 2012 - n° 10586
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Circulaire n° 12-032 du 7 juin 2012 - n° 10584
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Circulaire n° 12-038 du 28 septembre 2012 - n° 10582
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Avis du 22 septembre 2012 - n° 10580
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Arrêté du 26 septembre 2012 - n° 10579
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 26 septembre 2012 - n° 10579 -
Circulaire n° 12-039 du 28 septembre 2012 - n° 10578
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-039 du 28 septembre 2012 - n° 10578 -
Régionalisation de la taxe intérieure - n° 10577
03 juillet 2015Circulaires générales> En application de la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation frappant les produits énergétiques, les distributeurs relevant du statut de « distributeurs ... -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575 -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.