Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Par deux décisions publiées au Journal officiel de l’Union européenne des 20 et 23 juin 2015, le Conseil de l’UE proroge :
- d’un an, jusqu'au 23 juin 2016, l’application de la décision 2014/386/PESC du 23 juin 2014 fixant des mesures restrictives sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol ;
- de six mois, jusqu'au 31 janvier 2016, l’application de la décision 2014/512/PESC fixant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
La prorogation de ces sanctions fait suite aux conclusions du Conseil européen du 19 mars 2015, dans lesquelles l'UE a continué de condamner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie, dans l’attente de la mise en œuvre des accords de Minsk II du 12 février 2015.
Rappelons que ces décisions avaient été étendues et renforcées en juillet et décembre 20141.
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