Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2015 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 4331 et/ou 4734.
Ces prescriptions :
Ces prescriptions :
- concernent :
- pour la rubrique n° 4331 : les liquides inflammables de catégories 2 ou 3 à l'exclusion de la rubrique 4330 susceptibles d'être présents en quantité totale supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1000 t ;
- pour la rubrique n° 4734 : les produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution susceptibles d'être présents en quantité totale, dans les cavités souterraines et les stockages enterrés, supérieure ou égale à 1000 t mais inférieure à 2500 t et dans les autres stockages, supérieure ou égale à 100 t d'essence ou compris entre 500 t et 1000 t au total.
- fixent les règles techniques en matière :
- de prévention des accidents et des pollutions ;
- d’émissions dans l'eau ;
- d’émissions dans l'air ;
- d’émissions dans les sols ;
- de bruit et les vibrations ;
- de déchets ;
- de surveillance des émissions.
- sont applicables aux installations nouvelles (déclarées ou autorisées à compter du 1er juin 2015), les prescriptions auxquelles les installations existantes étaient soumises avant l'entrée en vigueur de cet arrêté demeurant applicables, sauf si l'exploitant respecte ces nouvelles prescriptions.
À noter, pour les installations existantes soumises aux dispositions techniques de l'arrêté du 3 octobre 2010 (stockage en réservoirs aériens manufacturés), l'exploitant peut respecter les dispositions relatives aux moyens de lutte contre l'incendie (article 14) et aux émissions dans l'air (articles 44 à 52, 58 et 59) en lieu et place des dispositions relatives aux mêmes sujets (articles 43 à 50) de l'arrêté du 3 octobre 2010.
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