Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
Un arrêté du 19 mai 2015 publié au Journal officiel du 28 mai 2015 modifie les prescriptions relatives au séisme applicables aux équipements des installations classées soumises à autorisation relevant du régime Seveso (seuil haut ou seuil bas) prévues par l'arrêté du 4 octobre 2010.
> L’échéancier de remise des études parasismiques et de réalisation des travaux des installations existantes (autorisées avant le 1er janvier 2013) est modifié, la date de report étant différente selon la zone sismique concernée.
Ainsi,
- l'étude parasismique est réalisée au plus tard :
- le 31 décembre 2016 pour les installations situées en zone de sismicité 5 ;
- le 31 décembre 2019 pour les installations situées en zone de sismicité 1, 2, 3 ou 4 ; (au plus tard le 31 décembre 2015 précédemment).
- le calendrier de mise en œuvre des moyens techniques nécessaires à la protection des équipements est fixé par arrêté du préfet :
- avant le 31 décembre 2017 pour les installations situées en zone de sismicité 5, sans dépasser le 1er janvier 2022 ;
- avant le 31 décembre 2020 pour les installations situées en zone de sismicité 1, 2, 3 ou 4, sans dépasser le 1er janvier 2025 ; (avant le 31 décembre 2016, sans dépasser le 1er janvier 2021, précédemment).
> Le calendrier de réévaluation des règles parasismiques est également revu.
Ces règles devront être réévaluées et adaptées avant le 1er janvier 2018. À noter, la rédaction antérieure de l’arrêté du 4 octobre 2010 ne fixait que la date de remise du rapport du ministre chargé des installations classées faisant la synthèse des conclusions des études (avant le 1er juillet 2016), cette date n’étant plus mentionnée dans le nouveau calendrier.
Ces règles devront être réévaluées et adaptées avant le 1er janvier 2018. À noter, la rédaction antérieure de l’arrêté du 4 octobre 2010 ne fixait que la date de remise du rapport du ministre chargé des installations classées faisant la synthèse des conclusions des études (avant le 1er juillet 2016), cette date n’étant plus mentionnée dans le nouveau calendrier.
> Ces aménagements s’expliquent notamment par le retard pris dans la publication des guides techniques destinés aux exploitants pour réaliser leurs études et leurs travaux.
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