Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11050
11 janvier 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-002 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules ...
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Codification de la partie réglementaire du code de l'énergie - n° 11048
11 janvier 2016Circulaires générales> Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, codifie la partie réglementaire du code de l’énergie. La partie législative de ce code avait été ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles des navires - n° 11047
11 janvier 2016Circulaires générales> L’arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 7 janvier 2016, précise les modalités d'application du c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11046
6 janvier 2016Circulaires générales> Un arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, précise les modalités d'application du b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ... -
Loi de finances pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 - n° 11045
4 janvier 2016Circulaires généralesLa loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. Les principales dispositions intéressant le secteur énergétique ... -
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation : gazole utilisé pour le transport routier - n° 11042
29 décembre 2015Circulaires généralesUn arrêté du 18 décembre 2015, publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, modifie l’arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole ... -
Comptabilité matières PSE : changements relatifs à la gestion du compte Supercarburants - n° 11041
29 décembre 2015Circulaires générales> Le bureau F/2 de la Direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note d'information portant à leur connaissance les changements relatifs ... -
Teneur en soufre des combustibles marins - n° 11040
29 décembre 2015Circulaires générales> L’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015, prise sur le fondement de l’article 59 de la loi transition énergétique1, achève de transposer au plan législatif la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 ... -
Installations classées soumises à déclaration : mesures de dématérialisation - n° 11038
28 décembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 a récemment modifié le code de l'environnement1 afin de permettre à l'exploitant d'une ICPE soumise à déclaration de notifier par voie électronique ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11037
23 décembre 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 22 décembre 2015, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 juillet 2016, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
ICPE : mesures de simplification et de dématérialisation - n° 11034
15 décembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015, publié au Journal officiel du 11 décembre 2015, comprend diverses mesures de simplification et de dématérialisation de la procédure de déclaration ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11031
10 décembre 2015Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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