Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10666
03 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - n° 10665
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.> Ce texte commente la réglementation ... -
Importation de biodiesel - n° 10664
03 juillet 2015Circulaires générales> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ... -
Mouvements de produits énergétiques réalisés par oléoduc - n° 10663
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-016 datée du 18 mars 2013 relative à la procédure applicable aux mouvements de produits énergétiques réalisés par ... -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10661
03 juillet 2015Circulaires générales> La Commission de régulation de l’énergie vient de publier sur son site (www.cre.fr) une délibération datée du 29 mars 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ... -
Régime de l'usine exercée d'additifs - Additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants - n° 10659
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.> Cette ... -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655 -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653 -
Supercarburants sans plomb 95, 98 et 95-E10 (fiches de spécifications) - n° 10652
03 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelles fiches CSR de spécifications des supercarburants 95, 98 et 95-E10. Elles tiennent compte de la modification de la date limite d’expédition des gares routières, qui passe du 25 mars ... -
Masses volumiques 2013 - n° 10651
03 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-dessous le tableau des masses volumiques de référence pour le marché français, communiquées par l’Union Française des Industries Pétrolières et applicables en 2013. Ces valeurs sont ... -
Règlement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650 -
Arrêté du 7 février 2013 - n° 10649
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 février 2013 - n° 10649
Aujourd'hui 24 octobre 2024
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