Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 mai 2016
Résumé
> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note qui suspend l’application de la TGAP sur les mises à la consommation en sortie de raffineries ou d'entrepôts fiscaux de stockage et sur les livraisons directes intracommunautaires de carburants effectuées entre le 21 et le 31 mai 2016.
Cette note est diffusée en même temps que deux autres notes relatives aux :
- dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de gazole non routier(1) ;
- modalités d’approvisionnement des opérateurs pétroliers pour les importations et les introductions(2).
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