Les dernières publications du CPDP
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Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11029
10 décembre 2015Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ...
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Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer - n° 11028
8 décembre 2015Circulaires générales> La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques a été publiée au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - stocks spécifiques - n° 10919
4 décembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne C 42 du 6 février 2015 a publié, à destination de la Commission européenne, une notification émanant des autorités françaises qui se fixent pour objectif ... -
Interdiction provisoire de la vente aux particuliers des combustibles domestiques - COP21 - n° 11026
27 novembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris : - interdit la vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits ... -
Marchés publics : nouveaux seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - n° 11025
26 novembre 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/2171 publié au Journal officiel de l’Union européenne du 25 novembre 2015 modifie la directive 2014/25/UE relative à la passation de marchés par des entités opérant dans ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb et supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11024
26 novembre 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 novembre 2015 a publié une décision datée du 6 novembre 2015 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques administratives du supercarburant sans plomb et ... -
Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11023
25 novembre 2015Circulaires générales> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole grand froid - n° 11022
25 novembre 2015Circulaires générales> En application de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, le Journal officiel du 22 novembre 2015 :publie la décision ... -
Stratégie nationale bas-carbone et premiers budgets carbone - n° 11021
23 novembre 2015Circulaires générales> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ... -
Règle du silence vaut acceptation : nouvelles exceptions - n° 11019
13 novembre 2015Circulaires générales> La loi de simplification du 12 novembre 2013, en vigueur depuis le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics, a consacré la règle du « silence gardé pendant deux mois vaut acceptation », ... -
Secteur extractif : précisions sur le rapport que les entreprises doivent rédiger sur les paiements effectués au profit des autorités publiques - n° 11016
3 novembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 précise les conditions d’application de l'article L. 225-102-3 du code de commerce, aux termes duquel les entreprises actives dans les industries extractives ... -
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - n° 11015
26 octobre 2015Circulaires générales> Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 octobre 2015 remplace les articles L. 515-16, L. 515-16-1 et L. 515-17 du code de l'environnement par de nouveaux articles afin notamment d’adapter ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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