Les dernières publications du CPDP
-
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10701
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ...
-
Transport marchandises dangereuses - Validité de certificats - n° 10700
03 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 10 juillet 2013 a publié deux décisions datées du 12 juin 2013 encadrant les conditions de ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10699
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 17 juillet 2013 a publié la circulaire n° 13-087 du 17 juillet 2013 relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime ... -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10696
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté daté du 27 juin 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez vient d’être publié au Journal ... -
Publicité des prix de vente des carburants - n° 10694
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 juin 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juin 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.> L’arrêté ... -
Modalités de conservation des documents douaniers - n° 10693
03 juillet 2015Circulaires générales> Le paragraphe 1 bis de l’article 95 du code des douanes prévoit que les déclarations émises lors des opérations de dédouanement peuvent être faites par voie électronique dans les conditions ... -
Comité technique de l’utilisation des produits pétroliers - n° 10692
03 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après l’arrêté du 14 mai 2013, publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, daté du 10 juin 2013, qui désigne, pour trois ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10691
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la règlementation applicable aux certificats d’économies d’énergie, chaque fournisseur d’énergie doit transmettre les déclarations des volumes de ses ventes pour les années ... -
Formation professionnelle initiale et continue - n° 10689
03 juillet 2015Circulaires générales> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ... -
Consultation de documents ayant une incidence sur l’environnement - n° 10686
03 juillet 2015Circulaires générales> L’article 7 de la Charte de l’environnement permet à toute personne d’accéder, sous certaines conditions, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ... -
Examens de conseiller à la sécurité - n° 10685
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 9 juin 2013 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l’année 2014, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller ... -
ICPE - Émissions industrielles - n° 10684
03 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, le Journal officiel a publié le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 qui ajoute ...
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que nous publierons semaine du 27 janvier un nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024.
Ces ventes sont agrégées au niveau national et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.
