
Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 mai 2016
Résumé
> Par un arrêté publié au Journal officiel du 25 mai 2016, il est permis aux entreprises de transport routier d'hydrocarbures de déroger, pour une période de 24 heures reconductible, aux règles communautaires en matière de temps de conduite et de repos(1).
Les conducteurs routiers sont autorisés à :
- dépasser la durée de conduite journalière maximale dans la limite de deux heures et, concomitamment, la durée de conduite hebdomadaire maximale ;
- réduire la durée du repos quotidien dans la limite de deux heures.
L’administration justifie cette mesure par les blocages de dépôts de carburant qui perturbent l'approvisionnement en hydrocarbures de plusieurs régions, dans le cadre du mouvement social engagé depuis le 17 mai 2016.
(1) Articles 6.1 à 6.3 et 8 du Règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
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