Crise affectant les approvisionnements en carburants : dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de GNR - n° 11114

Crise affectant les approvisionnements en carburants : dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de GNR - n° 11114

Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 mai 2016

Résumé

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note accordant des dérogations en faveur de certains utilisateurs de gazole non routier (GNR).
Pourront utiliser du fioul domestique (FOD) au lieu du gazole non routier :
  • du 21 au 30 mai 2016 à minuit, les transporteurs routiers de la zone de défense et de sécurité Ouest, pour l'approvisionnement
    • des moteurs des groupes frigorifiques autonomes des camions frigorifiques transportant des denrées périssables ;
    • des grues de manutention montées sur un socle mobile ;
  • du 26 au 30 mai 2016 à minuit, les agriculteurs pour l'approvisionnement de leurs tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers, sur tout le territoire national.
Cette note est diffusée en même temps que deux autres notes relatives :
  • à la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants(1) ;
  • aux modalités d’approvisionnement des opérateurs pétroliers pour les importations et les introductions(2).
Circulaire 11113
Circulaire 11115
 
 
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