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> L'article 16 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014, publiée au Journal officiel du 9 août 2014, définit les modalités du dispositif de péage de transit poids lourds dont l’entrée en vigueur ...

> L’article 265 nonies du code des douanes, en vigueur depuis le 1er avril 20141, prévoit que les installations soumises au marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, dès lors qu’elles ...

> Un arrêté du 12 août 2014, publié au Journal officiel du 20 août 2014, fixe pour l’année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement.Ces ...

> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis ...

>  A la demande des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne, le Conseil a adopté un ensemble de mesures en réponse à « l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol » et ...

> Le 20 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a prolongé la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010.Cette ...

> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle et de surveillance. Il s’agit :    - de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs ...

> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ...

> Un arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, met à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998. Sont prises en compte diverses modifications, codifications et suppressions, ...

>  La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ...

> Dans des lignes directrices publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2014, la Commission européenne énonce les conditions auxquelles les aides d’Etat à l’énergie et à ...

> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ...