Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation - Essence sans plomb et gazole - Taux réduits et différenciés - n° 11079
15 mars 2016Circulaires générales> Une décision du 8 mars 2016 autorise pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 :- la France à continuer d’appliquer des taux réduits de taxation à l'essence sans plomb et au gazole ...
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Canalisations de transport - n° 11078
15 mars 2016Circulaires généralesL’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, crée dans le code de l’environnement une section ... -
Direction générale des douanes et droits indirects : service des grands comptes - n° 11077
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 mars 2016 publié au Journal officiel du 10 mars 2016 créé un service des grands comptes (SGC) rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.Ce ... -
Établissements « Seveso 3 » : création d’un téléservice pour le recensement des substances dangereuses - n° 11076
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2016 publié au Journal officiel du 23 février 2016 créé un téléservice dénommé « Seveso 3 » destiné à permettre aux exploitants d’installations classées susceptibles ... -
Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 9 février 2016 complète l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides1 en insérant un article 1 A avant l’article 1er.Ce nouvel article ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11074
8 mars 2016Circulaires générales> L’article 60 de la loi de transition énergétique1 a modifié l’obligation de justifier d'une capacité de transport par navire sous pavillon français, prévue à l'article L. 631-1 du code de ... -
Note aux fédérations professionnelles du 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables - n° 11073
1 mars 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant ... -
CEE : liste des éléments d'une demande de CEE - n° 11069
23 février 2016Circulaires générales> L'arrêté du 4 septembre 20141 fixant la composition d'une demande de CEE pour la troisième période est modifié par un arrêté du 8 février 2016 publié au Journal officiel du 19 février 2016. ... -
CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068
23 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 8 février 2016, publié au Journal officiel du 19 février 2016, définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies ... -
Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11066
8 février 2016Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 3 février 2016 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065
8 février 2016Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, publié au Journal officiel du 4 février 2016, abroge ... -
TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064
4 février 2016Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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