Crise affectant les approvisionnements en carburants : modalités d'approvisionnements des opérateurs pétroliers - n° 11115

Crise affectant les approvisionnements en carburants : modalités d'approvisionnements des opérateurs pétroliers - n° 11115

Type
Circulaires générales
Date de publication : 30 mai 2016

Résumé

Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note portant à leur connaissance les mesures qu’ils peuvent appliquer pour les importations et les introductions de produits énergétiques durant la période de crise.
Sommaire de la note :
I. Formalités à l'importation et à l'introduction
    1. Les formalités à l'importation
        1.1. Les formalités déclaratives
        1.2. Suspension du mesurage des produits importés en entrepôt fiscal de stockage (EFS)
    2. Approvisionnements auprès de fournisseurs situés dans d'autres États membres pour les négociants-revendeurs stockant et distribuant les produits énergétiques en droits acquittés
        2.1. Approvisionnement en droits suspendus
        2.2. Approvisionnement en droits acquittés
II. Importations et introductions de carburants sous conditions d'emploi
Cette note est diffusée en même temps que deux autres notes relatives :
  • à la remise gracieuse de la TGAP sur les carburants(1) ;
  • aux dérogations accordées en faveur de certains utilisateurs de gazole non routier(2) ;
Circulaire 11113
Circulaire 11114
 
 
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