Biocarburants : reconnaissance d’un système national de certification - n° 11107

Biocarburants : reconnaissance d’un système national de certification - n° 11107

Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 mai 2016

Résumé

Par une décision du 11 mai 2016, la Commission européenne approuve, pour l’ensemble du territoire de l’UE, le système national de certification de l’Autriche (« Austrian Agricultural Certification Scheme ») en matière de durabilité des biocarburants.
La liste des systèmes volontaires agréés est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/node/74
 
 
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