Les dernières publications du CPDP
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Établissements « Seveso 3 » : création d’un téléservice pour le recensement des substances dangereuses - n° 11076
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 4 février 2016 publié au Journal officiel du 23 février 2016 créé un téléservice dénommé « Seveso 3 » destiné à permettre aux exploitants d’installations classées susceptibles ...
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Biocarburants : précisions pour le calcul des réductions des émissions de GES - n° 11075
10 mars 2016Circulaires générales> Un arrêté du 9 février 2016 complète l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides1 en insérant un article 1 A avant l’article 1er.Ce nouvel article ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11074
08 mars 2016Circulaires générales> L’article 60 de la loi de transition énergétique1 a modifié l’obligation de justifier d'une capacité de transport par navire sous pavillon français, prévue à l'article L. 631-1 du code de ... -
Note aux fédérations professionnelles du 24 février 2016 - TGAP carburants : catégories de GNR imposables - n° 11073
01 mars 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note précisant les catégories de gazoles, y compris GNR, entrant ... -
CEE : liste des éléments d'une demande de CEE - n° 11069
23 février 2016Circulaires générales> L'arrêté du 4 septembre 20141 fixant la composition d'une demande de CEE pour la troisième période est modifié par un arrêté du 8 février 2016 publié au Journal officiel du 19 février 2016. ... -
CEE : valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles - n° 11068
23 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 8 février 2016, publié au Journal officiel du 19 février 2016, définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables aux calculs d'économies ... -
Canalisations de transport d'hydrocarbures : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - n° 11066
08 février 2016Circulaires générales> Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts du 3 février 2016 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2016, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11065
08 février 2016Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, publié au Journal officiel du 4 février 2016, abroge ... -
TICPE : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11064
04 février 2016Circulaires générales> L’article 265 nonies du code des douanes prévoit que les installations grandes consommatrices d’énergie bénéficient d’un taux de taxation réduit pour les consommations de produits énergétiques ... -
TGAP : ensemble des composantes (hors ICPE et carburants) - n° 11062
04 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, met à jour l’arrêté du 14 juin 2002 relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11063
03 février 2016Circulaires généralesPublié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le décret n° 2016-55 modifie les articles D. 1336-47 à 49 et D. 1336-51 à 55 du code de la défense pour une entrée en vigueur au 31 janvier 2016. -
Transport par canalisation - Travaux à proximité des ouvrages - n° 11061
01 février 2016Circulaires générales> Un arrêté du 12 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, modifie l'arrêté du 15 février 2012 qui fixe les formulaires de déclaration et de récépissé de travaux exécutés ...
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que nous publierons semaine du 27 janvier un nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024.
Ces ventes sont agrégées au niveau national et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.
