Les dernières publications du CPDP
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TGAP : conditions d’émission des certificats et modalités de tenue des comptabilités matières - n° 11310
19 décembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017, publié au Journal officiel du 15 décembre 2017, modifie le décret n° 2006-127 du 6 février 2006 relatif aux modalités d’application de l’article ...
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Véhicules à motorisation essence : conditions d’homologation et d’installation des boîtiers E85 - n° 11309
19 décembre 2017Circulaires générales> L’arrêté du 30 novembre 2017 définit les conditions d’homologation et d’installation des dispositifs permettant à des voitures particulières ou à des camionnettes en service, conçues pour ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11308
14 décembre 2017Circulaires générales> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ... -
Carburants alternatifs : caractéristiques du GNC, du GNL et de l’hydrogène - n° 11306
12 décembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1673, publié au Journal officiel du 9 décembre 2017, transpose certaines dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour ... -
Transports de marchandises par route - Interdictions de circuler - Décembre 2017 - n° 11305
1 décembre 2017Circulaires générales> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ... -
Sites seveso : protection des informations sensibles pour lutter contre les actes de malveillance - n° 11304
30 novembre 2017Circulaires générales> Une instruction des ministères chargés de l’Intérieur et de la Transition écologique, publiée au Bulletin officiel MTES n° 16 du 25 novembre 2017, précise les règles s’appliquant à la protection ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole et gazole non routier - n° 11303
28 novembre 2017Circulaires générales> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1). > ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : rubrique 4718 - n° 11302
24 novembre 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, publié au Journal officiel du 23 novembre 2017, modifie la rubrique 4718 (Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2) de la nomenclature des installations ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système de certification - n° 11301
23 novembre 2017Circulaires générales> Par la décision 2017/2164 du 17 novembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 21 novembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 12 décembre 2022, que le système volontaire ... -
Canalisations de transport à risques - n° 11330
16 novembre 2017Circulaires générales> L’article 2 du décret n° 2017-1557 du 10 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, insère dans la partie réglementaire du code de l’environnement une section relative aux ... -
Contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac : fiche d’information à remettre au consommateur - n° 11298
14 novembre 2017Circulaires générales> Un arrêté du 6 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, fixe le contenu de la « fiche standardisée d’information » que les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié en ... -
Tarif douanier commun : année 2018 - n° 11297
7 novembre 2017Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 282 du 31 octobre 2017 a publié le règlement (UE) 2017/1925 du 12 octobre 2017 relatif au tarif douanier commun applicable à compter du 1er janvier ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici