Les dernières publications du CPDP
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Biocarburants avancés - Objectifs d’incorporation dans les carburants - n° 11102
27 avril 2016Circulaires générales> La publication du décret relatif à la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit décliner, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023, les orientations fixées par la loi ... -
Caractéristiques administratives du carburant ED95 - n° 11101
27 avril 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 19 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif au nouveau carburant dénommé ED95, autorisé par l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11100
27 avril 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-013 du 18 avril 2016, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11098
20 avril 2016Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11097
20 avril 2016Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.Ce remboursement ... -
Plans de prévention des risques technologiques - n° 11096
18 avril 2016Circulaires générales> Une instruction du 31 mars 2016 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère chargé de l'environnement, non encore publiée au Bulletin officiel, définit le cadre ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 11095
18 avril 2016Circulaires générales> Refonte des textes existantsFaisant suite au décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 modifiant le code de la défense1, l’arrêté du 25 mars 2016, publié au Journal officiel du 14 avril 2016, reprend- ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) - n° 11090
14 avril 2016Circulaires généralesLe Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 qui modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c). ... -
Taxe intérieure de consommation - Houilles, lignites et cokes - n° 11092
14 avril 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ... -
Caractéristiques administratives des produits pétroliers : Esters méthyliques d'acides gras - n° 11089
13 avril 2016Circulaires généralesLe Journal officiel du 13 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG). -
Caractéristiques administratives des produits pétroliers : gazole B30 - n° 11088
13 avril 2016Circulaires générales> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté ... -
Taxe sur les surfaces commerciales : Instruction du 6 avril 2016 - n° 11087
13 avril 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 6 avril 2016 a publié une instruction qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de l’article ...
Suite à la décision de notre Conseil de direction, nous vous informons que le nouveau document statistique reprenant les ventes par entreprises et par produits cumulées sur le 1er semestre 2024 a été publié.
Découvrir
Ces ventes sont agrégées au niveau national.
Et un délai de six mois avant publication est observé.
La totalité des ventes 2024 sera donc publiée en juillet 2025.