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> Un arrêté du 11 janvier 2016 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nomme au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modifications apportées au mécanisme ...

> Par une décision (PESC) 2016/37, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 janvier 2016, le Conseil fixe au 16 janvier 2016 la date d’application de la décision (PESC) 2015/1863 ...

> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants et installations classées de la ...

> L’article 30 de la loi transition énergétique a créé un objectif spécifique d’économie d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (article L. 221-1-1 ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 8 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-005 du 5 janvier 2016 relative à la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre les États membres de l’Union ...

> Un arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2016 :- révise1 les douze fiches d'opérations standardisées suivantes :   AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un ...

> Le Journal officiel du 30 décembre 2015 a publié un arrêté du 15 décembre 2015 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-003 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-002 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules ...

> Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, codifie la partie réglementaire du code de l’énergie. La partie législative de ce code avait été ...

> L’arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 7 janvier 2016, précise les modalités d'application du c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure ...