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> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 15 décembre 2016 qui modifie l’arrêté du 5 mars 2014 portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté ...

> Le Journal officiel du 28 décembre 2016 a publié un arrêté du 16 décembre 2016 qui fixe, pour l’année 2016, le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...

> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions ...

> Un arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie ...

> Figure ci-après le certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 (AFQRJOS issue 29 -Bulletin JIG n° 96 - Oct. 2016) mis à jour par l’Union Française des Industries Pétrolières et comportant ...

> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 décembre 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 juillet 2017, l’application de la décision 2014/512PESC ...

> La directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite « directive NEC ») a plafonné les émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils ...

> L’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016, publiée au Journal officiel du 9 décembre 2016, est prise en application du II de l’article 97 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, ...

> Une note de la direction générale de la prévention des risques, publiée au bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement (BO MEEM – MLHD) du 10 décembre 2016, ...

> Dans le cadre de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées, est prévue la mise à disposition des prescriptions générales sur le site internet de la préfecture ...

> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ...

> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).Ces modifications ...