Les dernières publications du CPDP
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Biocarburants et bioliquides - Minoration de la TGAP et double comptage - n° 11400
27 juillet 2018Circulaires générales> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et au double comptage(1) est abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juin 2018 publié ...
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Activités d’importance vitale : instruction méthodologique d’analyse de risque - n° 11398
12 juillet 2018Circulaires générales> Une instruction du Premier ministre, annexée à un arrêté du 2 juillet 2018, définit la méthode permettant au ministre coordonnateur d’un secteur d’activités d’importance vitale de déterminer ... -
Activités d’importance vitale : plans particuliers de protection et plans de protection externe - n° 11397
12 juillet 2018Circulaires générales> En application de la réglementation relative à la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) régie par le code de la défense, de nouveaux modèles de « plan particulier de protection » ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11396
9 juillet 2018Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juillet 2018, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu’au 31 janvier 2019, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 11395
9 juillet 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 juillet 2018 a publié la circulaire n° 18-036 datée du même jour, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes ... -
Concessions de mines d’hydrocarbures : dossier présentant le potentiel de reconversion - n° 11394
27 juin 2018Circulaires générales> L’article 4 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures(1) a inséré un article L. 132-12-1 dans le code minier qui prévoit ... -
Opérateurs de services essentiels : déclaration des systèmes d’information et des incidents de sécurité - n° 11393
27 juin 2018Circulaires générales> En application des articles 8, 11 et 20 du décret du 23 mai 2018 relatif aux opérateurs de services essentiels (OSE)(1), un arrêté fixe les modalités de déclaration des réseaux et systèmes d’information ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb 95-E10 - n° 11392
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95-E10, fixées par un arrêté du 26 janvier 2009, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : supercarburant sans plomb - n° 11391
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du supercarburant SP95 et SP98, fixées par un arrêté du 23 décembre 1999, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons l’ajout de :caractéristiques de saisonnalité ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : superéthanol E85 - n° 11390
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du superéthanol, fixées par un arrêté du 28 décembre 2006, sont modifiées par un arrêté du 4 juin 2018.Relevons le :retrait des références normatives et le renvoi à des ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : diesel marine léger - n° 11389
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du diesel marine léger sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au DML.Par rapport à l’arrêté ... -
Caractéristiques des produits pétroliers : gazole pêche - n° 11388
25 juin 2018Circulaires générales> Les caractéristiques du gazole pêche sont désormais définies par un arrêté du 4 juin 2018, qui abroge et remplace l’arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif au gazole pêche.Par rapport à l’arrêté ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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