Les dernières publications du CPDP
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ICPE - Plans de prévention des risques technologiques - n° 10669
3 juillet 2015Circulaires générales> Afin d’accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, les services de l’État ont, dans une circulaire du 11 avril 2013(1), défini les priorités ...
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Taxe intérieure - n° 10668
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 12 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-018 du 29 mars 2013 relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.> ... -
Énergies renouvelables (Biocarburants et bioliquides - Double comptage) - n° 10667
3 juillet 2015Circulaires générales> Est paru au journal officiel du 10 avril 2013 un arrêté daté du 17 mars 2013 relatif au double comptage de certains biocarburants et bioliquides.> Ce texte, qui reprend les dispositions de l’ arrêté ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10666
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - n° 10665
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 9 avril 2013 a publié la circulaire n° 13-017 datée du 9 avril 2013 relative à la taxe générale sur les activités polluantes.> Ce texte commente la réglementation ... -
Importation de biodiesel - n° 10664
3 juillet 2015Circulaires générales> Après avoir soumis à enregistrement les biodiesels faisant l’objet de mesures de dumping importés d’Argentine et d’Indonésie, la Commission a adopté, le 10 avril 2013, le règlement n° 330/2013 ... -
Mouvements de produits énergétiques réalisés par oléoduc - n° 10663
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 29 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-016 datée du 18 mars 2013 relative à la procédure applicable aux mouvements de produits énergétiques réalisés par ... -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10661
3 juillet 2015Circulaires générales> La Commission de régulation de l’énergie vient de publier sur son site (www.cre.fr) une délibération datée du 29 mars 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ... -
Régime de l'usine exercée d'additifs - Additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants - n° 10659
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.> Cette ... -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655 -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653 -
Supercarburants sans plomb 95, 98 et 95-E10 (fiches de spécifications) - n° 10652
3 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelles fiches CSR de spécifications des supercarburants 95, 98 et 95-E10. Elles tiennent compte de la modification de la date limite d’expédition des gares routières, qui passe du 25 mars ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.