
Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 25 juin 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juin 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.
> L’arrêté du 17 juin 2013
- précise que l’affichage des prix de vente au détail des carburants ne concerne que les prix des produits proposés à la vente,
- supprime la référence à l’indice d’octane recherche 95 pour les supercarburants à teneur en éthanol maximale de 5 %.
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