Les dernières publications du CPDP
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Transports par canalisations - n° 10535
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2012 a publié le décret n° 2012-615 daté du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de ...
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Biocarburants et carburants - n° 10533
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la mise en oeuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides, le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié un arrêté, daté du 2 mai 2012, relatif au contenu ... -
Supercarburant sans plomb et supercarburant SP 95-E10 - n° 10532
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 10 mai 2012 a publié une décision datée du 2 mai 2012 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb ... -
Gazole utilisé pour le transport routier - n° 10531
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient le remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
ICPE - Constitution de garanties financières - n° 10530
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 5 mai 2012 a publié le décret n° 2012-633 daté du 3 mai 2012 relatif à l’obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines ... -
Taxe sur les surfaces commerciales - n° 10529
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des impôts daté du 3 mai 2012 a publié une instruction du 23 avril 2012 qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de la ... -
Transport fluvial de marchandises - Régime fiscal - n° 10528
3 juillet 2015Circulaires générales> Faisant suite à l’arrêté du 23 février 2012 relatif à l’exonération de la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburants ou combustibles pour le ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : carburéacteurs - n° 10967
15 juin 2015Circulaires généralesLe Bulletin officiel des douanes du 3 juin 2015 a publié la circulaire n° 15-031 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances pour ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi : gazole et émulsions d'eau dans du gazole - n° 10968
15 juin 2015Circulaires généralesLe Bulletin officiel des douanes daté du 29 mai 2015 a publié la circulaire n° 15-030 portant à la connaissance des importateurs, distributeurs et utilisateurs de gazole et d'émulsions d'eau dans ... -
Transport maritime : surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 10957
22 mai 2015Circulaires généralesUn règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ... -
Reprise sur les stocks : rappel des conditions d'application du mécanisme - n° 10914
19 janvier 2015Circulaires généralesLa hausse au 1er janvier 2015 de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) engendre l’application du mécanisme dit de « reprise sur les stocks ». Pour en rappeler ... -
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke - n° 10827
19 mai 2014Circulaires généralesModalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke (TICC).
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici