Les dernières publications du CPDP
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Avis du 30 juin 2012 - n° 10549
3 juillet 2015Circulaires généralesAvis du 30 juin 2012 - n° 10549
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Circulaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-027 du 29 juin 2012- n° 10548 -
Prélèvements et analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère - n° 10546
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 26 juin 2012 a publié un arrêté daté du 12 juin 2012 qui dresse la liste des laboratoires ou organismes agréés pour effectuer les prélèvements et analyses à l’émission ... -
Droits de port et taxes d'outillage - Année 2012 - n° 10545
3 juillet 2015Circulaires générales> Cette circulaire est relative aux droits de port (taxe sur les navires et taxe sur les marchandises) perçus en France dans les principaux ports pétroliers et dans les autres ports. Elle est constituée ... -
Circulaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-025 du 23 mai 2012 - n° 10544 -
ICPE - Modifications substantielles des installations - n° 10542
3 juillet 2015Circulaires générales> Les modifications qui peuvent être apportées, au cours de son existence, à une installation classée soumise à autorisation, doivent, lorsqu’elles sont substantielles, donner lieu au dépôt d’une ... -
Lettre du 29 mai 2012 - n° 10541
3 juillet 2015Circulaires généralesLettre du 29 mai 2012 - n° 10541 -
Circulaire du 23 avril 2012 - n° 10540
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire du 23 avril 2012 - n° 10540 -
Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-768 du 24 mai 2012 - n° 10539 -
Reprises sur stocks en acquitté - n° 10538
3 juillet 2015Circulaires généralesReprises sur stocks en acquitté - n° 10538 -
Déclarations douanières - n° 10537
3 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ... -
Paiement des droits et taxes - n° 10536
3 juillet 2015Circulaires générales> La direction générale des douanes (Bureau B1) vient de nous transmettre une fiche d’information relative au télépaiement des droits et taxes. > Cette nouvelle procédure de règlement permettra ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici