
Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté daté du 27 juin 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez vient d’être publié au Journal officiel du 30 juin 2013.
> Cet arrêté, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2013, prévoit une augmentation de 0,2 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur actuellement ; ces barèmes diminuent en moyenne de 0,7 % pour les clients professionnels et augmentent de 0,5 % pour les clients résidentiels.
> Ces tarifs ont reçu, le 25 juin 2013, l’avis favorable de la Commission de régulation de l’énergie.
> Cet arrêté, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 2013, prévoit une augmentation de 0,2 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur actuellement ; ces barèmes diminuent en moyenne de 0,7 % pour les clients professionnels et augmentent de 0,5 % pour les clients résidentiels.
> Ces tarifs ont reçu, le 25 juin 2013, l’avis favorable de la Commission de régulation de l’énergie.
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