Les dernières publications du CPDP
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Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10661
3 juillet 2015Circulaires générales> La Commission de régulation de l’énergie vient de publier sur son site (www.cre.fr) une délibération datée du 29 mars 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ...
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Régime de l'usine exercée d'additifs - Additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants - n° 10659
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.> Cette ... -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10655 -
Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653 -
Supercarburants sans plomb 95, 98 et 95-E10 (fiches de spécifications) - n° 10652
3 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelles fiches CSR de spécifications des supercarburants 95, 98 et 95-E10. Elles tiennent compte de la modification de la date limite d’expédition des gares routières, qui passe du 25 mars ... -
Masses volumiques 2013 - n° 10651
3 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-dessous le tableau des masses volumiques de référence pour le marché français, communiquées par l’Union Française des Industries Pétrolières et applicables en 2013. Ces valeurs sont ... -
Règlement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650
3 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650 -
Arrêté du 7 février 2013 - n° 10649
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 février 2013 - n° 10649 -
Biocarburants - Demandes de réduction de la taxe intérieure - n° 10647
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes nous a fait parvenir un courrier daté du 12 février 2013 relatif à la modernisation du traitement des demandes de réduction de la taxe intérieure de consommation ... -
Communication du 13 février 2013 - n° 10646
3 juillet 2015Circulaires généralesCommunication du 13 février 2013 - n° 10646 -
Circulaire n° 13-008 du 7 février 2013 - n° 10645
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-008 du 7 février 2013 - n° 10645 -
TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644
3 juillet 2015Circulaires générales> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012.
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici