Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le règlement n° 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 28 avril 2014.
Compte tenu des défis auxquels l’Ukraine doit faire face, ce règlement anticipe l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord d’association du 30 mars 2012, aux termes duquel l’UE et l’Ukraine doivent établir une zone de libre-échange dans les dix ans. Il entre en vigueur le 23 avril 2014 et s’appliquera jusqu'au 1er novembre 2014 au plus tard.
Compte tenu des défis auxquels l’Ukraine doit faire face, ce règlement anticipe l’entrée en vigueur des dispositions de l’accord d’association du 30 mars 2012, aux termes duquel l’UE et l’Ukraine doivent établir une zone de libre-échange dans les dix ans. Il entre en vigueur le 23 avril 2014 et s’appliquera jusqu'au 1er novembre 2014 au plus tard.
> Les droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine sont réduits ou éliminés conformément à l’annexe I du règlement. Les produits pétroliers bénéficiant d’une exemption de droits de douanes sont notamment les suivants :
- 2709 00 90 : Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux – autres ;
- 2713 11 00 : Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou
de minéraux bitumineux – – non calciné ;
- 2714 10 00 : Schistes et sables bitumineux ;
- 2715 00 00 : Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume
de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux,
cut-backs, par exemple).
cut-backs, par exemple).
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