Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 novembre 2015
Résumé
> La directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000, qui fixe le cadre pour la gestion des déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison dans les installations portuaires, est modifiée afin de l’adapter à la résolution MEPC.201(62) du 15 juillet 2011 de l'Organisation maritime internationale (OMI), entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Cette résolution a modifié l'annexe V de la convention MARPOL, qui fixe les règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires.
Sont modifiés :
Sont modifiés :
- le tableau de l'annexe II de la directive 2000/59/CE afin d’y ajouter la catégorie des « Déchets d'hydrocarbures » comprenant les eaux de cale polluées, les résidus d'hydrocarbures (boues) et les autre types de déchets d’hydrocarbures ;
- le point 7 de l’annexe II de la directive 2000/59/CE afin de préciser qu’il conviendra désormais de renseigner les types et quantités de déchets d'exploitation des navires déposés dans le dernier port où des déchets d'exploitation du navire ont été déposés.
En ce sens, est ajoutée au tableau de l'annexe II une septième colonne relative à la quantité de déchets déposée au dernier port de dépôt. Dorénavant,
- si le capitaine du navire dépose la totalité de ses déchets dans l'installation portuaire, il devra remplir, outre la deuxième colonne du tableau de l'annexe II relative aux quantités de déchets à livrer, cette nouvelle septième colonne ;
- s'il ne dépose qu'une partie ou aucun de ses déchets, il devra remplir toutes les colonnes du tableau (y compris la nouvelle septième colonne en plus).
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 9 décembre 2015. Les États membres ont jusqu'au 9 décembre 2016 pour les transposer.
> Pour rappel, l’article 6 de la directive 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au bureau des officiers de port, au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée dans le port, les informations sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires, sauf cas d'urgence. Ils remplissent pour ce faire le formulaire de l'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2004, qui reprend le formulaire à l'annexe II de la directive 2000/59/CE.
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