Les dernières publications du CPDP
-
Vocabulaire du pétrole et du gaz - n° 10808
3 juillet 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 3 avril 2014 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz ».De nombreux termes sont définis. Nous retiendrons les définitions suivantes :fracturation : opération ...
-
Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10807
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ... -
Priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014 - n° 10806
3 juillet 2015Circulaires générales> Une circulaire du 12 mars 2014 de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), à paraître prochainement au Bulletin officiel du ministère chargé de l’écologie, définit les priorités ... -
Biocarburants éligibles à la minoration de TGAP - n° 10803
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 21 mars 2014, publié au Journal officiel du 30 mars 2014, précise le champ et les modalités d'application de la minoration de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative ... -
Nouvel arrêté multifluide - n° 10801
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 5 mars 2014, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, fixe les règles relatives à :la conception et la construction (titre II),la mise en service, l'exploitation, la surveillance, ... -
Formulaire de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année 2013 - n° 10800
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne le formulaire CERFA n° 12036*13 de déclaration 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre ... -
Autorisation unique et certificat de projet - n° 10799
3 juillet 2015Circulaires générales> Ont été publiées au Journal officiel du 21 mars 2014 les ordonnances n° 2014-355 et n° 2014-356 relatives à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour ... -
Indemnisation des dommages dus au déversement d'hydrocarbures par des navires-citernes - n° 10798
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-348 du 18 mars 2014, publié au Journal officiel du 20 mars 2014, fixe la procédure de constitution et de répartition du « fonds de limitation de responsabilité » constitué ... -
Taxe intérieure de consommation : nouveautés introduites par les lois de finances - n° 10797
3 juillet 2015Circulaires générales> Une circulaire n° 14-008 du 12 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des douanes du 13 mars 2014, revient sur les nouveautés introduites par les lois de finances pour 2014 et de finances rectificative ... -
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - n° 10796
3 juillet 2015Circulaires généralesLa loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, publiée au Journal officiel du 18 mars 2014, ouvre de nouvelles voies de recours et renforce la protection des consommateurs.> Stations-service ... -
Examens de conseiller à la sécurité : session 2015 - n° 10795
3 juillet 2015Circulaires générales> Un avis du 15 mars 2014 publié au Journal officiel du même jour fixe, pour l’année 2015, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller à la sécurité ... -
Transports par route - Tachygraphe numérique et temps de conduite - n° 10793
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement n°165/2014 du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, publié au JOUE du 28 février 2014, introduit le nouveau tachygraphe numérique afin de renforcer ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici