Importation de biodiesel originaire des États-Unis et expédié du Canada : réexamen des mesures antidumping et compensatoires - n° 10956

Importation de biodiesel originaire des États-Unis et expédié du Canada : réexamen des mesures antidumping et compensatoires - n° 10956

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015

Résumé

> Par deux avis publiés le 19 mai 2015 au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission européenne indique avoir reçu et validé la recevabilité de la demande d’un producteur-exportateur du Canada d’être exempté des mesures compensatoires et des mesures antidumping qui frappent les importations de biodiesel originaire des États-Unis et expédié du Canada.

Les services de la Commission disposent d’un délai de quinze mois pour mener à bien leur enquête, au cours de laquelle les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs observations.

Rappelons que la Commission doit par ailleurs prochainement achever le réexamen initié en juillet 20141, qui conduira à l’abrogation ou au maintien des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis.
 
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