Les dernières publications du CPDP
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Transports par canalisations - Redevances guichet unique - n° 10854
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 12 août 2014, publié au Journal officiel du 20 août 2014, fixe pour l’année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement.Ces ...
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Stockages de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1412 : renforcement des prescriptions techniques - n° 10853
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Crimée, à Sébastopol et à l'Est de l'Ukraine - n° 10851
3 juillet 2015Circulaires générales> A la demande des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne, le Conseil a adopté un ensemble de mesures en réponse à « l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol » et ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens : prolongation de la suspension des mesures restrictives - n° 10850
3 juillet 2015Circulaires générales> Le 20 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne a prolongé la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de l'Iran par la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010.Cette ... -
Organismes de contrôle et de surveillance - n° 10849
3 juillet 2015Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle et de surveillance. Il s’agit : - de la liste des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs ... -
Importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique : réexamen des mesures antidumping - n° 10848
3 juillet 2015Circulaires générales> Suite à l’expiration, au 11 juillet 2014(1), des mesures antidumping et des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission ... -
Installations classées : mise à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998 - n° 10847
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, met à jour l'arrêté intégré du 2 février 1998. Sont prises en compte diverses modifications, codifications et suppressions, ... -
Activités privées de protection des navires - n° 10844
3 juillet 2015Circulaires générales> La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, publiée au Journal officiel du 2 juillet 2014, encadre les activités privées de protection des navires qui consistent, à la demande et pour le compte d'un ... -
Aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie - Lignes directrices de la Commission - n° 10843
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans des lignes directrices publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 28 juin 2014, la Commission européenne énonce les conditions auxquelles les aides d’Etat à l’énergie et à ... -
Nomenclature des installations classées pour l'environnement - n° 10841
3 juillet 2015Circulaires générales> L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) a publié une nouvelle version, datée de juin 2014, de son guide technique relatif à l’application de la classification ... -
Transport routier de marchandises - Contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur - n° 10840
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-644 du 19 juin 2014, publié au Journal officiel du 21 juin 2014, porte approbation du nouveau contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport ... -
Transport par canalisations - Travaux à proximité des ouvrages - n° 10839
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 19 juin 2014, modifie le code de l’environnement et le code de la voirie routière afin de renforcer la prévention et la réduction ...
Bonne année 2026 !
Le CPDP vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Que 2026 soit synonyme de réussite, d’innovation et de projets fructueux pour vous et vos entreprises !