Les dernières publications du CPDP
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Biocarburants : modification des directives 98/70/CE et 2009/28/CE - n° 11003
22 septembre 2015Circulaires générales> La directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015. Elle modifie :la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence ...
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Importation de biodiesel originaire des États-Unis : reconduction des mesures antidumping - n° 11002
16 septembre 2015Circulaires générales> Par deux règlements publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 15 septembre 2015, la Commission maintient, pour une période supplémentaire de cinq ans, les mesures antidumping et compensatoires ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE : modèles d’attestation de constitution des garanties financières - n° 11000
1 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 29 août 2015 définit les attestations que le tiers demandeur souhaitant se substituer à l'exploitant pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une ICPE ... -
Outre-Mer : précisions sur les exonérations facultatives d’octroi de mer - n° 10999
1 septembre 2015Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les importations, ... -
Sites Seveso : contenu et calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance - n° 10998
26 août 2015Circulaires générales> Une instruction interministérielle du 30 juillet 2015 (à paraître au Bulletin officiel) adressée aux préfets précise le contenu et le calendrier des actions de lutte contre les actes de malveillance ... -
Stocks stratégiques pétroliers : approbation du plan annuel de localisation - n° 10997
26 août 2015Circulaires générales> Un arrêté du 13 août 2015, publié au Journal officiel du 25 août 2016approuve le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des ... -
Réhabilitation par un tiers d'un terrain ayant accueilli une ICPE mise à l'arrêt définitif - n° 10996
26 août 2015Circulaires généralesLe décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 publié au Journal officiel du 20 août 2015 met en œuvre le dispositif prévu par la loi Alur du 24 mars 2014 à l’article L. 512-21 du code de l'environnement1, ... -
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 10995
26 août 2015Circulaires généralesPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à poser les jalons d’un nouveau modèle énergétique, ... -
Autorisation unique et certificat de projet - n° 10991
20 août 2015Circulaires généralesLa loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », étend les expérimentations en cours relatives à l’autorisation unique et au certificat ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10989
20 août 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 août 2015 a publié la circulaire n° 15-046 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz : avis du 14 août 2015 - n° 10988
19 août 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 14 août 2015 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz » établi par la Commission d’enrichissement de la langue française, qui a remplacé la commission générale ... -
CEE troisième période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10986
19 août 2015Circulaires générales> Deux arrêtés publiés au Journal officiel des 2 et 11 août 2015 publient respectivement 23 et 18 « fiches d'opérations standardisées » qui s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici