Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 janvier 2016
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 7 janvier 2016 a publié la circulaire n° 16-003 du 6 janvier 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes.
Cette circulaire, qui remplace la décision administrative n° 15-040 du 29 juin 20151, prend en compte les modifications réglementaires issues :
Cette circulaire, qui remplace la décision administrative n° 15-040 du 29 juin 20151, prend en compte les modifications réglementaires issues :
- du décret n° 2014-1395 du 24 novembre 20142 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes ;
- de l’arrêté du 14 avril 2015 modifié précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers3.
et 
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