Type
Circulaires générales
Date de publication : 13 janvier 2016
Résumé
> Figurent ci-après, extraits du site internet de la direction générale des douanes, les tarifs des composantes déchets dangereux, émissions polluantes, lubrifiants et installations classées de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables à compter du 1er janvier 2016.
Ces tarifs s'appliquent aux émissions constatées et installations assujetties en 2015.
Ces tarifs s'appliquent aux émissions constatées et installations assujetties en 2015.
> Les tarifs augmentent de 0,4 % en 2016 contre 0,7 % en 20151.
Conformément à l’article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la TGAP évoluent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) de l'avant-dernière année.
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